Jeudi 25 mars 2021 à 19h30
à la salle Cécilia de Chermignon d’en Haut

Assemblée primaire bourgeoisiale

des comptes 2020 et du budget 2021

Règlement et compétence de l’Assemblée bourgeoisiale

L’assemblée bourgeoisiale se réunit au moins une fois par an. L’approbation du budget et des comptes peut intervenir lors de la même assemblée, celle-ci devant alors se tenir avant le 31 mars.

L’assemblée bourgeoisiale est convoquée par le président de la bourgeoisie 20 jours au moins avant la date de la séance via la publication dans le bulletin officiel, la publication sur le site internet de la bourgeoisie de Chermignon et l’affichage au pilier public.

L’assemblée bourgeoisiale se compose de tous les bourgeois domiciliés sur la commune bourgeoisiale ayant 18 ans révolus, ainsi que des bourgeois non domiciliés et qui se sont annoncés selon l’art. 13 de la loi sur les droits politiques.

Dans les assemblées bourgeoisiales, seuls les bourgeois ont droit de prendre part aux délibérations. La parole doit être demandée au président.

Les compétences de l’assemblée bourgeoisiale sont :

– l’adoption du budget et des comptes ;

– l’adoption des dépenses, emprunts, prêts, cautionnements, garanties, des ventes, des échanges, des partages d’immeubles, de l’octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l’aliénation de capitaux selon les compétences financières définies dans la loi sur les communes ;

– l’adoption et de la modification de tous les règlements, à l’exception de ceux qui ont une portée purement interne.

En complément des compétences ci-dessus, l’assemblée bourgeoisiale délibère et décide :

– de l’admission de nouveaux bourgeois ;

– de l’octroi du droit de bourgeoisie d’honneur ;

– du nom et des armoiries ;

– d’autres affaires qui lui sont attribuées par la législation spéciale ou par le règlement bourgeoisial.