Commune de Chermignon - Règlements communaux

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Fichiers

Bourses A.Z. Yamani, règlement général		(Télécharger)

Règlement intercommunal sur les constructions (RIC)		(Télécharger)

Avenant au règlement sur les constructions (villages) + fiches		(Télécharger)

Législation en matière de constructions et d'aménagements		(Télécharger)

Règlement intercommunal des quotas et du contingentement (RQC)		(Télécharger)

RQC - Vademecum		(Télécharger)

RQC - Principes de base		(Télécharger)

Règlement concernant l'octroi d'un bonus à l'investissement		(Télécharger)

Directive sur les nuisances dues aux travaux de chantier		(Télécharger)

Règlement intercommunal de police		(Télécharger)

Règlement d'application des services publics		(Télécharger)

Tarifs des services publics		(Télécharger)

Règlement du service des eaux		(Télécharger)

Règlement sur les ordures et déchets urbains		(Télécharger)

Règlement et taxe du déblaiement de la neige		(Télécharger)

Règlement du cimetière et des funérailles		(Télécharger)

Mérites culturels et sportifs		(Télécharger)