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Règlements communaux et intercommunaux
Règlements communaux et intercommunaux
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Règlement intercommunal sur les constructions (RIC)
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Avenant au règlement sur les constructions (villages) + fiches
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Législation en matière de constructions et d'aménagements
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Règlement intercommunal des quotas et du contingentement (RQC)
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RQC - Vademecum
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RQC - Principes de base
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Règlement concernant l'octroi d'un bonus à l'investissement
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Règlement intercommunal concernant les mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la rénovation des bâtiments
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Règlement intercommunal de police
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Directive sur les nuisances dues aux travaux de chantier
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Règlement d'application des services publics
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Tarifs des services publics
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Règlement du service des eaux
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Règlement et taxe du déblaiement de la neige
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Règlement du cimetière et des funérailles
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Mérites culturels et sportifs
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Taxe de promotion touristique (TPT)
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Règlement communal d'organisation
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Bon à savoir
Constructions - quotas et contingentement (RQC)
Tous les règlements, documents et formulaires sont à disposition sur le site de l'Observatoire de l'Immobilier (Association des Communes de Crans-Montana).
>>
En savoir plus
Municipalité de Chermignon - Route Cantonale 45 - CH-3971 Chermignon - tél. +41 (0)27 484 20 10 - Fax. +41 (0) 27 484 20 25 -
chermignon@cransmontana.ch
